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Conditions et politiques d’utilisation

Conditions et politiques d’utilisation Atelier 10/Nouveau Projet

Conditions et politiques d’utilisation

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Ce site web est opéré par Atelier 10/Nouveau Projet. À travers le site, les dénominations «nous» «nos» et «notre» font référence à Atelier 10/Nouveau Projet. Nous mettons l’usage de ce site, incluant toute l’information, les outils et les services à votre disponibilité, en tant qu’utilisateur, à condition de vous soumettre à tous les termes, conditions, politiques et modes d’utilisations prescrits tels que mentionnés ici.

En visitant notre site et/ou en faisant des achats en ligne sur celui-ci, vous vous engagez à respecter nos «Services» et acceptez d’être lié aux termes et conditions («Conditions d’utilisation», «Conditions») qui suivent, incluant les termes, conditions et politiques additionnels référencés ci-dessous et/ou disponibles par hyperlien.

Veuillez lire ces Conditions d’utilisation soigneusement avant d’accéder ou utiliser notre site. En accédant ou en utilisant une partie du site, quelle qu’elle soit, vous acceptez d’être lié aux termes et conditions de ces Termes d’utilisation. Si vous refusez de vous plier à cette entente, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les services qu’il offre. Si ces Termes d’utilisation sont considérés une offre valide, votre accord est expressément limité à ces Conditions d’utilisation.

Vous pouvez consulter la plus récente version des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en postant des mises à jour et/ou des changements à notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement concernant l’application de changements. L’usage et l’accès continu au site web à la suite d’une publication de tout changement constituent un accord de ce changement.

SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous confirmez que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné votre accord pour qu’une personne mineure dont vous avez la charge légale utilise ce site.

Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ou, dans le cadre de l’usage des Services, de violer des lois valides dans votre juridiction (incluant mais n’étant pas limitées aux droits d’auteur). Il est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice. Une violation de ces Conditions résultera en la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser nos Services à quiconque pour n’importe quelle raison à n’importe quel moment.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, de l’usage des Services, de l’accès aux Services ou tout contact sur le site web à travers lequel les Services sont fournis, sans une autorisation écrite de notre part. Les rubriques utilisées dans cet accord sont incluses pour votre commodité seulement et ne limitent ou n’affectent pas le contenu de ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION 

Nous ne sommes pas tenus responsables si l’information fournie sur ce site n’est pas exacte, complète ou actuelle. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et ne devrait pas être considéré comme la seule façon de prendre une décision sans consulter des sources d’information directes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Choisir de dépendre de l’information fournie sur ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. L’information historique, de toute évidence, n’est pas actuelle et est fournie en tant que référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas obligés de mettre à jour quelque information que ce soit sur notre site. Vous acceptez qu’il relève de votre responsabilité de rester informé(e) des changements sur notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à des changements sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou discontinuer nos Services (ou une quelconque partie des contenus) sans préavis et à tout moment. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou une tierce partie pour une quelconque modification, un changement de prix, une suspension ou une interruption des Services

SECTION 5 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils rendus disponibles par des tierces parties, mais nous ne les contrôlons ou ne les régulons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous permettions l’accès à de tels outils «tel quels» et «tels que disponibles» sans aucune garantie, représentations ou conditions de quelque sorte ou sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité provenant ou relative à votre usage des outils optionnels rendus disponibles par des tierces parties.

Votre usage des outils optionnels offerts sur le site est à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer d’être familier(ère) avec et d’approuver les conditions sous lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) de tierces parties en question.

Nous pouvons aussi, dans le futur, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web (incluant l’émission de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront aussi assujettis à ces Conditions d’utilisation.

SECTION 6 - LIENS DE TIERCES PARTIES

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de nos Services peuvent inclure du matériel provenant de tierces parties.

Les liens sur ce site provenant de tierces parties peuvent vous diriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude, et ne garantissons pas et ne serons pas tenus responsables d’aucun matériel ou site web de tierces parties, ou d’aucun autre matériel, produit, ou service provenant de tierces parties.

Nous ne sommes pas responsables des dommages reliés à l’achat ou à l’usage des biens, des services, des ressources, du contenu ou de toute transaction faite en lien avec des sites web de tierces parties. Révisez attentivement les politiques et les pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question relative aux produits des tierces parties devraient être adressées aux tierces parties concernées.

SECTION 7 - COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions (par exemple une participation à un concours), ou de votre propre initiative vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres contenus, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou de tout autre façon (collectivement appelés «commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et en général utiliser tout commentaire qui nous parvient, et ce, sous la forme que nous voulons.

Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation de (1) maintenir un commentaire dans la confidentialité; (2) payer une compensation pour un commentaire; ou (3) répondre à un commentaire.

Nous pouvons, mais ne sommes pas forcés de superviser, d’éditer ou de retirer du contenu que nous jugeons, à notre discrétion, contraire à la loi, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou d’une quelconque façon répréhensible, ou qui viole le droit intellectuel d’une des parties impliquées ou de ces Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit des tierces parties, incluant les droits d’auteur, les marques de commerce, les politiques de confidentialité, la personnalité ou aucun autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez aussi que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou de virus informatique ou tout autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelconque façon l’opération des Services ou tout site web qui y est relié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre que vous êtes quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur en ce qui concerne l’origine des commentaires reçus. Vous êtes responsable de tous les commentaires faits ainsi que de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables de tout commentaire posté par vous ou par des tierces parties.

SECTION 8 - INFORMATION PERSONELLE

La soumission de votre information personnelle par l’intermédiaire de ce site ou d’un concours est régulée par notre Politique de confidentialité.

SECTION 9 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, de l’information sur notre site ou à travers nos Services peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être relatives à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, et de l’information relative aux coûts d’expédition, aux délais estimés de livraison et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de changer ou de mettre à jour l’information ou d’annuler les commandes si de l’information relative aux Services ou aux sites web reliés est inexacte, et ce, à n’importe quel moment, sans préavis (y compris après qu’une commande ait été passée).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, d’amender ou de clarifier l’information relative aux Services ou aux sites web reliés, sauf si requis par la loi. Aucune date de mise à jour précise appliquée dans le cadre des Services ou sur des sites web reliés ne devrait être considérée comme une indication que toute l’information des Services ou des sites web reliés a été modifiée ou mise à jour.

SECTION 10 - USAGES INTERDITS

En plus des autres usages interdits énoncés dans les Conditions d’utilisation, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) pour des usages illégaux; (b) pour solliciter la participation d’autres personnes à des actes illégaux; (c) pour violer des règlements, des règles, des lois ou des ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) pour enfreindre ou violer nos droits et propriétés intellectuels ou ceux d’autres personnes; (e) pour harceler, abuser, insulter, heurter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine ou d’un handicap; (f) pour soumettre de l’information fausse ou fallacieuse; (g) pour télécharger en amont ou transmettre des virus ou tout autre type de code malicieux qui peut être ou est utilisé pour affecter la fonctionnalité ou l’opération des Services ou des sites web reliés, d’autres sites web, ou d’Internet; (h) pour compiler ou faire le suivi de l’information personnelle d’autres personnes; (i) pour envoyer des pourriels (spamming), faire du hameçonnage (phishing), du détournement d’adresse (pharming), du vol d’identité (pretexting), de la collection de renseignements personnels (spidering), utiliser des outils qui parcourent nos bases de données (crawling) ou pour créer des adresses de destination fallacieuses (scraping); (j) pour tout usage obscène ou immoral; ou (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité des Services ou des sites web reliés, d’autres sites web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre usage des Services ou à tout site relié pour toute violation des usages interdits.

SECTION 11 - DÉCHARGE DE GARANTIES - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne représentons ou ne garantissons pas que votre usage de nos services sera ininterrompu, ponctuel, sécuritaire ou sans erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus à la suite de l’usage de nos services seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions à l’occasion retirer le service pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez aussi que votre usage ou votre incapacité d’usage du service est à vos propres risques. Les services et tous les produits et services qui vous sont rendus disponibles à travers les Services sont (excepté ce qui est expressément établi par nous) fournis «tels quels» et «tels que disponibles» pour votre usage, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, qu’elles soient explicites ou implicites, incluant toutes les garanties ou conditions de valeur commerciale, qualité commercialisable, aptitude à un usage particulier, durabilité, titre, et non-infraction.

Dans aucun cas Atelier 10/Nouveau Projet, nos directeurs(trices), officiers, employé(e)s, affilié(e)s, agent(e)s, contracteurs(trices), stagières, fournisseurs, fournisseurs de services ou de licences ne sont responsables pour toute blessure, perte, réclamation, ou tout dommage, direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou conséquent, incluant, sans limitation, des pertes de profits, de revenus, d’économies, d’information, des coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’il relève d’un contrat, d’un délit (incluant négligence), d’une garantie stricte ou tout autre, découlant de votre usage de n’importe quel service ou produit rendu disponible par le service, ou pour toute autre réclamation reliée d’une quelconque façon à votre usage des services ou des produits, incluant, mais n’étant pas limité à toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage subis à la suite de l’usage du service ou tout contenu (ou produit) posté, transmis, ou d’une quelconque façon rendu disponible via le service, même lorsque avisé de la possibilité que cela arrive. Parce que certains états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de garantie pour dommages conséquents ou accidentels, dans ces états ou juridictions, notre garantie est limitée à la couverture maximale permise par la loi.

SECTION 12 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Atelier 10/Nouveau Projet et notre parent, nos filiales, affilié(e)s, partenaires, officiers, directeurs(trices), agent(e)s, contracteurs(trices), concédant(e)s, fournisseurs de services, sous-contracteurs(trices), fournisseurs, stagières et employé(e)s, dégagés de toute réclamation ou demande, incluant des frais d’avocat raisonnables faits par toutes tierces parties dûs à ou provenant de votre infraction de ces Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils contiennent en guise de références, ou votre violation de toute loi ou des droits de tierces parties.

SECTION 13 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’éventualité où la provision de ces Conditions d’utilisation est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, cette provision sera tout de même applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions d’utilisation, telle que cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute provision restante.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Les obligations et les garanties des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tout usage. Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à moins de ou jusqu’à résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre discrétion, vous contrevenez, ou nous suspectons que vous contrevenez aux termes ou à la provision de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dûs jusqu’à et incluant la date de résiliation; et/ou par conséquent nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 15 - ACCORDS ENTIERS

Notre échec à exercer ou enforcir tout droit ou provision de ces Conditions d’utilisation ne constitue en aucun cas une décharge de ce droit ou provision.

Ces Conditions d’utilisation et toute politique ou règlement publié par nous sur ce site ou en accord avec les Services constitue un accord entier et compréhensif entre vous et nous, et gouverne votre usage des Services, remplaçant tous les accords, communications et propositions précédents ou ponctuels, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (incluant mais n’étant pas limité à toute version précédente des Conditions d’utilisation).

Toute ambigüité dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétés contre le parti rédigeant.

SECTION 16 - LOIS APPLICABLES

Ces Conditions d’utilisation et toute entente séparée par l’intermédiaire de laquelle nous vous fournissons des Services doivent être gouvernées et interprétées en accord avec les lois fédérales et provinciales du Canada et du Québec.

SECTION 17 - CHANGEMENTS AUX TERMES D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en ajoutant des mises à jour et des changements sur notre site web. Vous êtes responsable de vérifier périodiquement notre site web afin d’y noter des changements s’il y a lieu. Votre usage continu ou l’accès à notre site web ou à nos Services à la suite de la publication de tout changement de ces Conditions d’utilisation constitue un accord à ces changements.

SECTION 18 - CONTACT

Toute question concernant les Conditions d’utilisation peut nous être acheminée à concours@atelier10.ca.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SECTION 1 - QUE FAISONS-NOUS AVEC VOTRE INFORMATION?

Quand vous achetez quelque chose sur notre boutique, dans le cadre du processus d’achat et de vente, ou lorsque vous participez à un concours, nous recueillons l’information personnelle que vous nous donnez, tels que votre nom, adresse et adresse courriel.

Marketing par courriel (si applicable): avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des courriels à propos de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

SECTION 2 - CONSENTEMENT 

Comment obtenez-vous mon consentement?

Si nous vous demandons votre information personnelle pour un concours, nous vous le demanderons directement afin d’obtenir un consentement explicite, ou vous fournirons une opportunité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si, après que vous vous soyez engagé(e), vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions en nous contactant à concours@atelier10.ca

SECTION 3 - DIVULGATION

Nous pouvons divulguer votre information personnelle si la loi l’exige ou si vous violez nos Conditions d’utilisation.

SECTION 4 - SÉCURITÉ 

Afin de protéger votre information personnelle, nous prenons des précautions raisonnables qui suivent les meilleures pratiques de l’industrie pour être sûrs qu’elle n’est pas perdue, mal utilisées, divulguée, altérée, détruite ou qu’on n’y accède pas de façon inappropriée.

SECTION 5 - ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous affirmez que vous avez au moins l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné l’autorisation de permettre l’usage du site à des personnes mineures dont vous avez la charge.

SECTION 6 - CHANGEMENTS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, donc veillez à la relire fréquemment. Les changements et clarifications seront effectives dès leur publication sur le site web. Si nous effectuons des changements matériels à cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous soyez conscient(e) de quelle information nous compilons, comment nous l’utilisons, et sous quelles circonstances, s’il y a lieu, nous l’utilisons et/ou la divulguons.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous désirez: accéder à, corriger, amender ou supprimer toute information personnelle que nous possédons, enregistrer une plainte ou simplement demander plus d’information, veuillez nous contacter à info@atelier10.ca ou par la poste à : Atelier 10/Nouveau Projet, 5101, rue Saint-Denis, C.P. 60135, Montréal, QC  H2J 4E1

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Numéro courant
Nouveau Projet 15

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