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Gel et dégel. Comment faire payer les riches?

Nouveau blogue de Nouveau Projet, Engagements vise à réagir à chaud à l’actualité et à aller plus souvent à votre rencontre. Voici le deuxième billet de Jocelyn Maclure.

Gel et dégel. Comment faire payer les riches?

Nous avons beaucoup parlé de finances publiques et de justice distributive en 2012. On ne peut que s’en réjouir. Ayant été au front du débat sur la laïcité, les accommodements raisonnables, la diversité culturelle et l’identité québécoise, je suis bien mal placé pour dire que nous avons trop longtemps négligé les «vraies affaires». Le débat sur le type de vivre-ensemble que nous voulons fait partie des vraies affaires. Mais celui sur la distribution des ressources collectives et la maintenant célèbre «juste part» que nous devons tous faire aussi. Pour plusieurs personnes défavorisées, la mobilité sociale ascendante est un horizon toujours évanescent. La classe moyenne a vu ses conditions de vie stagner. Les besoins en santé, en éducation, en transports collectifs et en environnement ne cessent de croitre. Notre dette publique est élevée et on ne sait pas comment nous allons financer les régimes de retraite des boomers. Un sérieux effort doit être fait si nous voulons que les prochaines générations, qui devront déjà composer avec les conséquences des changements climatiques, jouissent d’un éventail de possibilités satisfaisant.

Une des solutions préférées des progressistes est d’accentuer la progressivité de notre régime d’imposition et de faire payer les riches davantage. Lors du débat sur la hausse des droits de scolarité, la plupart des progressistes soutenaient qu’il valait mieux, pour que les étudiants paient leur juste part, ajouter des paliers d’imposition pour les plus fortunés que de hausser les droits de scolarité (et l’aide financière aux études)1.

Le PQ, pour sa part, comptait jusqu’à tout récemment faire passer de 24 à 28% le taux marginal d’imposition pour la tranche de revenus supérieurs à 130 000$ et de 28 à 31% pour celle excédant 250 000$. En contrepartie, le PQ a révoqué la hausse des droits de scolarité et il souhaitait faire de même avec la taxe santé. Il s’est aussi engagé à annuler l’augmentation des tarifs d’électricité prévue par les libéraux. Gel des tarifs, donc, et dégel des impôts pour les mieux nantis.

De l’usage du point d’exclamation pour défendre l’impôt progressif

Ces politiques reposent sur la croyance largement partagée à gauche que l’imposition est le moyen le plus juste et progressiste de financer les activités de l’État. Pendant le conflit étudiant, un groupe de professeurs écrivaient ceci dans un texte publié dans Le Monde:

 […] les défenseurs de réformes régressives font mine de s'offusquer de l'injustice d'une gratuité pour tous qui profiterait aux plus riches, pour avancer leurs pions. Si l'enjeu est de faire participer davantage les classes supérieures au financement de l'université, pourquoi ne pas les imposer directement? C'est au niveau de l'impôt et de sa répartition que se fabrique la solidarité nationale, pas dans la variation du coût du service pour ses usagers! Le Québec, n'en déplaise à monsieur Charest, n'est pas encore une entreprise, et l'université non plus!

Cela serait donc «au niveau de l’imposition et de sa répartition», et non dans la tarification, que se fabriquerait la «solidarité nationale»? Pourquoi? Bonne question. On ne trouve pas dans ce texte le début d’une réponse. À moins, bien sûr, que l’utilisation répétée du point d’exclamation soit maintenant reconnue comme un type d’argumentation valide?

Pourquoi, sur le plan de la justice sociale, une imposition progressive est-elle nécessairement supérieure à une tarification modulée en fonction du revenu? Et pourquoi penser que ces deux moyens sont mutuellement exclusifs? Je ne voudrais pas que l’imposition soit moins progressive au Québec, mais pourquoi serait-ce la seule façon acceptable de financer les missions de l’État? On le sait, 40% des citoyens ne payent pas d’impôts au Québec. Cela ne me semble pas inéquitable. Mais quelle est la différence, sur le plan des principes, entre cela et demander aux plus fortunés de payer davantage pour des biens ou des services comme l’éducation universitaire, le services de garde et l’électricité? On ne parle pas d’une application intégrale de la logique de l’«utilisateur-payeur» puisque l’État demeure la source de financement principale, mais plutôt d’une tarification modulée en fonction du revenu. Les moins fortunés ne doivent pas être affectés par la hausse des tarifs et cette dernière doit être progressive. Il s’agit simplement d’une façon différente de faire payer les plus riches.

Encore la Suède…

L’État a toutes sortes de ponctions et de cotisations à sa disposition pour financer ses activités. Tout cela relève de la logique des moyens. En Suède, l’imposition est progressive, mais moins qu’on le laisse souvent entendre, l’exemption de base est beaucoup plus basse qu’au Québec/Canada et les taxes à la consommation sont très élevées. Ajouter des paliers d’imposition peut parfois être une solution acceptable, mais on sait que la comptabilité agressive, les échappatoires et l’évasion fiscales réduisent l’efficacité d’une telle approche, et ce malgré les progrès réalisés par le fisc québécois pour contrer ces malheureux phénomènes2. Il est aussi difficile de prévoir quels sont les impacts d’une augmentation des impôts sur le revenu, les gains en capital et les dividendes. Si le «vote avec les pieds» d’un certain nombre de contribuables et d’entreprises et la plus grande difficulté à attirer des travailleurs spécialisés étrangers viennent neutraliser en partie l’effet des augmentations, nous y perdons au change3.

Entendons-nous: j’aurais du mal à comprendre qu’une personne décide d’aller s’établir ailleurs en raison d’une augmentation des taux marginaux d’imposition, mais cela reste une possibilité réelle que ceux qui conçoivent les politiques publiques ne peuvent balayer du revers de la main, surtout si elle est doublée d’une hausse générale des impôts sur les gains en capital et les dividendes.

Difficile, en revanche, de contourner une hausse des tarifs: les plus fortunés ne cesseront pas d’envoyer leurs enfants au CPE ou de les encourager à aller à l’université. Et tant mieux s’ils décident de réduire leur consommation d’électricité!

Il me semble plausible de penser qu’une augmentation raisonnable des tarifs de biens et services ciblés pour ceux qui en ont les moyens apparaitrait plus équitable et légitime aux contribuables concernés qu’une augmentation générale des impôts. Mon hypothèse est que les plus fortunés, qui contribuent déjà beaucoup (ce qui ne veut pas dire trop) au trésor public, accepteront plus facilement de payer davantage pour des biens et services précieux comme les frais de garde, l’éducation universitaire de leurs enfants et l’électricité que de payer plus d’impôts. Cela n’est pas un argument déterminant sur le plan de la philosophie politique, mais la question de l’acceptabilité sociale des politiques ne peut être écartée par ceux qui nous gouvernent.

Bref, il y a tout lieu d’exploiter davantage l’outil qu’est la tarification pour remettre de l’ordre dans nos finances publiques. En ce sens, le récent compromis proposé par le PQ, qui consiste à rendre la taxe santé progressive (bien qu’insuffisamment) et à augmenterde façon plus modeste le taux marginal d’imposition pour ceux qui gagnent 100 000$ et plus, est préférable. J’y reviendrai.

 

Jocelyn Maclure

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1 - J’ai pour ma part soutenu que des droits de scolarité bas et uniformes posaient problème d’un point de vue progressiste

2 - Je suis conscient que l’un des plus grands chantiers que nous avons devant nous est la lutte contre les «termites fiscaux» qui privent les gouvernements fédéral et provincial de milliards de dollars. Je suppose toutefois que cette lutte est un projet à long terme, même si des gains peuvent être faits rapidement. D’autres avenues doivent donc aussi être explorées en parallèle. Voir ici.

3 - Un économiste progressiste comme Robert H. Frank appelle pour sa part de ses voeux le remplacement de l’impôt progressif sur le revenu, qu’il juge en partie contreproductif, par une taxe progressive sur la consommation (The Darwin Economy, Princeton University Press, 2011, chapitre 5). On pourrait aussi penser, comme le suggère le politologue Luc Turgeon dans un texte qui paraîtra bientôt, à une augmentation de l’impôt sur la vente d’actions pour ceux dont une partie substantielle de la rémunération vient de stock options (plutôt que de taxer indistinctement tous les gains en capital). Peu importe les moyens choisis, l'essentiel est de choisir ceux qui combinent de façon optimale équité et efficience.

 

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